EN ATTENTE DU DELIBERE L'APPEL LE 5 MARS 2020


Un délibéré par deux fois différé :

 il est attendu le 5 mars 2020


Le Collectif 21 octobre a été nouveau entendu par la Chambre de l’instruction du Rhône le 17 septembre 2019 à 11h

Le Collectif 21 octobre avec son avocat Maitre Bertrand Sayn continue de défendre les droits fondamentaux de manifester et d’aller et venir librement.

Le Collectif 21 octobre a porté plainte suite à l’encerclement de la place Bellecour, en 2010, pendant les manifestations contre les réformes des retraites. Il s’agissait de dénoncer la privation arbitraire de liberté de quelques 600 personnes pendant des heures, la privation du droit à manifester . Cette mesure de police administrative ou préventive
Les témoignages concordent pour décrire le traumatisme pour les personnes présentes ce jour-là et pour l’ensemble du mouvement social.
Pendant l’instruction de la plainte, les dépositaires de l’autorité publique, le préfet du Rhône de l’époque Mr Jacques Gerault et le directeur départemental de la sûreté publique Mr Albert Doutre avaient été auditionnés en tant que témoins assistés pour rendre compte de cette mesure de police administrative privative de liberté. L’instruction s’est close sur une ordonnance de non lieu.

Le Collectif 21 octobre, insatisfait par les arguments avait décidé de faire appel et la Chambre de l’Instruction a rendu son arrêt le 25 octobre 2018 demandant effectivement un supplément d’information aux dépositaires de l’autorité publique.

Mrs Doutre et Gérault ont à nouveau été auditionnés au début de l’année 2019 sur leur rôle dans l’encerclement de la Place Bellecour le 21 octobre 2010.

Jeudi 19 septembre à 11h au tribunal des 24 colonnes à Saint Jean, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon entendra notre avocat, Mtre Bertrand Sayn dénoncer à nouveau cette mesure de police administrative privative de libertés.

Le Collectif 21 octobre, travaille depuis 8 ans à alimenter cette plainte avec des éléments factuels recueillis auprès des personnes présentes et des documents disponibles. Nous assurons aussi une veille de l’actualité en lien avec d’autres Collectifs sur les mêmes thématiques et organisons des soirées d’information et de débats.

Ce combat d’il y a 10 ans a des enjeux actuels : la défense des libertés fondamentales sans restriction arbitraires, la régulation de la police administrative sans débordement privatif de liberté.


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