EN ATTENTE DU DELIBERE L'APPEL LE 5 MARS 2020
Un délibéré par deux fois différé :
il est attendu le 5 mars 2020
Le Collectif 21
octobre a été nouveau entendu par la Chambre de l’instruction du
Rhône le 17 septembre 2019 à 11h
Le Collectif 21
octobre avec son avocat Maitre Bertrand Sayn continue de défendre
les droits fondamentaux de manifester et d’aller et venir
librement.
Le Collectif 21
octobre a porté plainte suite à l’encerclement de la place
Bellecour, en 2010, pendant les manifestations contre les réformes
des retraites. Il s’agissait de dénoncer la privation arbitraire
de liberté de quelques 600 personnes pendant des heures, la
privation du droit à manifester . Cette mesure de police
administrative ou préventive
Les témoignages
concordent pour décrire le traumatisme pour les personnes présentes
ce jour-là et pour l’ensemble du mouvement social.
Pendant
l’instruction de la plainte, les dépositaires de l’autorité
publique, le préfet du Rhône de l’époque Mr Jacques Gerault et
le directeur départemental de la sûreté publique Mr Albert Doutre
avaient été auditionnés en tant que témoins assistés pour rendre
compte de cette mesure de police administrative privative de liberté.
L’instruction s’est close sur une ordonnance de non lieu.
Le Collectif 21
octobre, insatisfait par les arguments avait décidé de faire appel
et la Chambre de l’Instruction a rendu son arrêt le 25 octobre
2018 demandant effectivement un supplément d’information aux
dépositaires de l’autorité publique.
Mrs Doutre et
Gérault ont à nouveau été auditionnés au début de l’année
2019 sur leur rôle dans l’encerclement de la Place Bellecour le 21
octobre 2010.
Jeudi 19 septembre à
11h au tribunal des 24 colonnes à Saint Jean, la chambre de
l’instruction de la cour d’appel de Lyon entendra notre avocat,
Mtre Bertrand Sayn dénoncer à nouveau cette mesure de police
administrative privative de libertés.
Le Collectif 21
octobre, travaille depuis 8 ans à alimenter cette plainte avec des
éléments factuels recueillis auprès des personnes présentes et
des documents disponibles. Nous assurons aussi une veille de
l’actualité en lien avec d’autres Collectifs sur les mêmes
thématiques et organisons des soirées d’information et de débats.
Ce combat d’il y
a 10 ans a des enjeux actuels : la défense des libertés
fondamentales sans restriction arbitraires, la régulation de la
police administrative sans débordement privatif de liberté.