TRACT APPEL 22 FEVRIER 2018 JUGEMENT APPEL
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FR 3 RHONE ALPES : LE COLLECTIF 21 OCTOBRE RECLAME JUSTICE lien vers vidéo
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MEMOIRE COMPLEMENTAIRE DE NOTRE AVOCAT MAITRE SAYN POUR FAIRE APPEL DU NON LIEU /AUDIENCE DU 22/02/2018
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Maître Bertrand SAYN Avocat – Toque 978 bsaynavocat@gmail.com 119 rue Pierre Corneille 69003 LYON Tél. 04.37.43.08.94 Fax. 04.78.82.77.24 Cour d’appel de Lyon Chambre de l’Instruction N° d’instruction : JICABDOY11000089 N° de Parquet : 11222000146 MÉMOIRE COMPLEMENTAIRE APPEL D’UNE ORDONNANCE DE NON-LIEU POUR : - - ATTAC Rhône, représenté par XXXXX ; - les Alternatifs, fédération du Rhône, représenté par XXXXX ; - COVRA C/O G. LEMEE, collectif lyonnais, représenté par XXXXX ; - FCPE, Fédération des Conseils de Parents d’Elèves du Rhône, représentée par XXXXX ; - Fédération Syndical Unitaire (FSU) représentée par XXXXX ; - GAUCHE ALTER LYON, représentée par XXXXX ; - GAUCHE UNITAIRE, représentée par XXXXX ; - Ligue des Droits de l’Homme, représentée par XXXXXX ; - MRAP représenté par XXXXX ; - NPA 69, Nouveau Parti A